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Termes Légaux

 

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1.DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les termes « Site Internet » et « Site » font référence au présent site Internet publié par Europ Assistance Holding S.A, dont le siège est situé au 2, rue Pillet-Will 75309 Paris, et/ou par les entités directement ou indirectement contrôlées par cette dernière (ci-après dénommée « Europ Assistance »), en plus de toutes les informations et les éléments inclus dans ce Site Internet. Certaines sections ou pages du Site contiennent des conditions générales distinctes et/ou additionnelles, qui complètent celles-ci. En cas de conflit, les conditions générales distinctes et/ou additionnelles prévaudront sur les Conditions d’utilisation en ce qui concerne ces sections ou pages. Ce Site contient également des liens renvoyant à des sites Internet tiers non publiés par Europ Assistance. Des liens renvoyant à ce Site peuvent également être inclus dans des sites tiers. Europ Assistance décline toute responsabilité pour toutes les informations, contenus ou matériaux qui pourraient figurer sur un site tiers relié au Site. Le fait pour Europ Assistance de créer un lien vers un site tiers ou de tolérer qu’un site tiers renvoie par un lien à ce Site ne saurait être interprété comme une approbation ou une recommandation d’Europ Assistance pour un quelconque produit ou service offert sur ledit site tiers. Europ Assistance n’exprime aucune appréciation implicite ou explicite quant à l’exactitude et/ou la qualité de l’information qui peut être trouvée, directement ou indirectement, sur un site tiers ou quant au sérieux et/ou à la valeur de ce tiers. Le contenu de ce Site est susceptible d’être modifié. Certains produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La souscription à un produit ou à un service peut être soumise à l’approbation d’Europ Assistance et de sa succursale ou de l’entité concernée.

Toute personne accédant, consultant ou utilisant ce site Internet est tenue de s’assurer que le droit de son pays l’autorise à accéder à ces informations. À défaut, elle doit s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le Site.
 

2.CONTENUS ET ÉLÉMENTS DU SITE INTERNET

Les offres présentées sur le Site ne sont réputées faites et ne peuvent être acceptées que si elles sont légales et autorisées en vertu du droit en vigueur. En outre, les offres de services sont restreintes aux pays ou aux juridictions explicitement mentionnées sur le site Internet. Elles ne peuvent être prises en considération par les personnes visitant, accédant ou utilisant le site Internet à partir d’un autre pays ou d’une autre juridiction.

 

Les informations et les éléments inclus sur ce site Internet ne sont ni des recommandations, ni des conseils. Europ Assistance met tout en œuvre pour vérifier et mettre à jour régulièrement le contenu et les éléments du Site et pour évaluer la crédibilité et la fiabilité de ses sources. Le contenu et les éléments diffusés sur le Site peuvent donc être modifiés à tout moment.
Néanmoins, Europ Assistance ne garantit nullement l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, l’actualisation ou la justesse, pour quelque but que ce soit, des informations et éléments inclus ou auxquels il est fait référence dans ce Site, ni la crédibilité et la fiabilité de leurs sources.
 

3.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations et éléments contenus dans ce site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, détenus par Europ Assistance ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de toute nature, notamment les droits d'exploitation, de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous les éléments figurant sur les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Europ Assistance et à ses éventuels concédants de licence tiers. Ces contenus et éléments peuvent être consultés et imprimés uniquement pour votre usage strictement personnel, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d'Europ Assistance et de ses partenaires et à condition de ne pas supprimer de mention de droit d'auteur ou toute autre mention légale qu'ils contiennent. Le Contenu du Site ne peut nullement être reproduit, copié, téléchargé, diffusé ou transmis de quelque manière que ce soit, ni utilisé à des fins commerciales ou publicitaires. Vous acceptez de ne pas transmettre, ni reproduire, ni vendre ces informations ni ces éléments sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Europ Assistance. Il est également strictement interdit de créer un lien profond sur le présent Site sans autorisation expresse et écrite d’Europ Assistance. Hormis les exceptions prévues aux articles L. 122- 5. 2° et 3° du Code de la propriété intellectuelle (visant les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et les « analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration »), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du Contenu faite sans le consentement d’Europ Assistance ou des ayants droit tiers est illicite et donc strictement interdite (art. L. 122-4). De telles représentations ou reproductions, par quelque procédé que ce soit, constituent une infraction sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les dispositions juridiques similaires d'autres juridictions s'appliquent par analogie, dans la mesure où il en est fait usage depuis des installations techniques situées dans d'autres juridictions ou par des utilisateurs soumis à d'autres juridictions.

4.MARQUES

Sauf indication contraire, toutes les marques et logos utilisés sur ce Site sont la propriété d’Europ Assistance ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Europ Assistance est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et des dispositions applicables par analogie dans les autres juridictions concernées.

5.MENTIONS LEGALES

L’éditeur du site et fournisseur de services est Europ Assistance Holding, Société Anonyme, au capital de 17.316.016 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 632 016 382, dont le siège social est au 2 rue Pillet-Will, 75309 Paris.

Autorités de contrôle :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout, 75009 Paris

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA - Laupenstrasse 27,           3003 Berne (www.europ-assistance.ch)

Le site est hébergé par ECRITEL, 19 Rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris - Téléphone : +33 1 40 61 20 20 - http://www.ecritel.com

Crédits : Conception & réalisation du site : Europ Assistance Holding, Conception éditoriale : Europ Assistance Holding.